Conditions Générales de Ventes

ATTENTION: Les enfants n'ont pas tous la même corpulence si bien que la taille ne peut pas toujours servir de référence alors: Pensez à bien regardez les DIMENSIONS en plus certains modèles taillent petits, choisissez bien votre taille.



PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société au marché des boutchous
Siret : 51179816700017
Siége social : 4 rue de la commeauche 61110 boissy-maugis
ci-aprés dénommée "au marché des boutchous"
Téléphone: 0666067421

et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet d'au marché des boutchous http /www.aumarchedesboutchous.fr ci-aprés dénommées "l'utilisateur".
Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siége en France.au marche des boutchous et s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.


OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre au marché des bouchous et l'utilisateur, de la passation de commande aux services aprés vente, en passant par le paiement et la livraison.
Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.


LA COMMANDE

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne :
- à partir du catalogue en ligne
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette derniére étape formalisant le contrat de vente entre au marché des boutchous e et l'utilisateur.
La société au marché des boutchous s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, au marché des boutchous s'engage à en informer l'utilisateur.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre probléme sur le compte de l'utilisateur, au marché des boutchous se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du probléme.

Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci de contacter Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

LA LIVRAISON
L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France,
Dans ce dernier cas, l'utilisateur doit se reporter à la partie livraison de la zone Services pour prendre connaissance des modalités et coûts d'expédition.

1 ° Pour les petits colis
-passer une commande d'articles non encombrants et disponibles,
-passer commande du lundi au vendredi avant 12 h pour être livré dans les 48h (sauf jours fériés). Les commandes passées du vendredi aprés midi au dimanche inclus, sont traiter le lundi
-la livraison se fera obligatoirement à domicile
Le service « Colissimo 48H » est assuré par La Poste
Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise de votre colis à La Poste.
Ex : une commande passée le lundi avant 12h00 vous sera livrée entre le mardi et le jeudi.
Une commande passée aprés 12h00, sera livrée entre le mercredi et le vendredi.
Une commande passée le samedi ou le dimanche sera livrée entre le mardi et le jeudi.
2 ° Pour les gros colis
La participation forfaitaire aux frais de traitement varie en fonction du poids et de la taille du colis


LES MODALITES DE PAIEMENT

L'utilisateur a le choix de régler ses achats :
- en ligne à la commande par carte bancaire :
Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Mastercard, Carte American Express,electron ,,,
- cheque à l'ordre de :: obedia adresse 4 rue de la commeauche 61110 boissy-maugis

LES TARIFS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur et selon l'article).
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site d'au marché des boutchous ,
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.



DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE

Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un avoir excepté ceux portant une mention contraire,
La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 6 jours à compter de la date de réception . Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dés réception de la demande un avoir sous forme d'un code (utilisable sur le site) .

LES GARANTIES

Tous les articles sont soumis à une garantie légale de conformité (L211 – 1 du Code de la consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux.
Sauf en cas de garantie légale, toute opération intervenant entre au marché des boutchous et les utilisateurs, non contestée dans les 6 jours, ne peut donner lieu à une réclamation.

SIGNATURE ET PREUVES

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dés le constat de cette utilisation, à contacter le service client de au marche des boutchous en appelant le 06 66 06 74 21

RESPONSABILITE
La société au marché des boutchous a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat .
Ainsi au marché des boutchous s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet au marché des boutchous. En revanche, la responsabilité d'au marché des boutchousne pourrait être engagée dans le cas ou¹ l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité d'au marché des boutchous ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

DONNEES NOMINATIVES
au marché des boutchous se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par au marche des boutchous, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur.
En indiquant au marché des boutchous, son e-mail l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l'utilisateur sera susceptible de recevoir des offres d'au marché des boutchous ainsi que des offres d'autres sociétés
Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractére personnel dont nous disposons sont correctes et à jour et c'est pourquoi, conformément à l'article 32 de la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractére personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés les utilisateurs disposent d'un droit d'accés, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprés d' au marché des boutchous
* soit directement sur Internet dans mon espace client/je modifie mes coordonnées personnelles/ newsletter Au marche des boutchous : cochez « je ne suis plus intéressé par les offres et ne souhaite plus les recevoir »
L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 59 9061 du 18 octobre 1998.
au marché des boutchous met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
Dans le cadre du suivi de la qualité et de la formation de notre service clients, certains appels peuvent être enregistrés.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site au marché des boutchous, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ainsi, aucun des documents provenant du site au marché des boutchous ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune maniére que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle d'au marché des boutchous
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site d'au marché des boutchous, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société au marché des boutchous. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site d'au marché des boutchous et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de la société au marché des boutchous
Les marques, logos, dessins et modéles figurant sur ce site sont la propriété exclusive d'au marché des boutchous . Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

INTEGRALITE
Dans l'hypothése o๠l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société au marché des boutchous.

PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
Les registres informatisés, conservés dans les systémes informatiques de la société au marché des boutchous et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit
Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, au marché des boutchoue ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dés lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.
 
Nous acceptons les moyens de paiement suivants :
 
 Paiement Paypal - Inscription à Paypal facultative Paiement par chèque 
 
Virement bancaire
 

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